Pendant les périodes de grossesse, les femmes bénéficient du droit de congé de maternité. C’est un avantage qui leur permet de vivre tranquillement les derniers instants de leur grossesse. Elles bénéficient également de cette opportunité quelques semaines après la naissance de l’enfant.
Cependant, au cours de cette période, les frais hospitaliers deviennent assez importants. Heureusement, la souscription à une mutuelle santé est une alternative qui permet de soulager plusieurs ménages de ces différentes dépenses. Une question demeure quand même : la mutuelle prend-elle en charge tous les risques et frais pendant les congés de maternité ?
Congé de maternité : quelles sont les dispositions mises en place par le code du travail français ?
Les lois françaises prévoient l’accord d’un congé de maternité aux employées qui sont en état sans prendre en compte ni le statut de leur contrat, ni leur ancienneté. Une fois que vous recevez l’attestation médicale de votre médecin confirmant votre état de grossesse ainsi que le début des malaises, vous avez l’obligation de bénéficier de vos congés de maternité.
Cependant, la durée de ces congés est fonction du temps de travail réel comme dans le cas de la détermination de l’ancienneté et de la retraite. La durée du congé de maternité est composée de deux phases.
Le congé prénatal
Ce congé est d’une durée de 6 semaines dans le cas de la naissance d’un enfant. Cette durée s’étend à 8 semaines lorsque vous êtes eceinte pour la troisième fois. Pour les naissances de jumeaux ou de triplets, la durée est fixée à 12 semaines.
Le congé postnatal
La durée de ce congé peut varier entre 18 à 22 semaines en fonction du nombre d’enfants que vous avez eu.
Il faut noter que la durée de congé de maternité peut aussi être prolongée en fonction de la nature de la grossesse et des difficultés survenues lors de l’accouchement. Elle sera donc allongée par exemple dans le cas d’un accouchement prématuré ou de l’accouchement d’un enfant ayant des pathologies.
Vous avez également le droit de modifier de votre plein gré la durée de votre congé de maternité. Si vous passez agréablement votre période de grossesse et que votre médecin l’accepte, vous pouvez réduire la durée de votre congé prénatal. Cette réduction est de 3 semaines au maximum et agit sur le congé postnatal qui sera allongé.
De plus, il est important de rappeler que selon les TNS, ceux qui bénéficient d’un statut d’indépendant n’obtiennent pas les mêmes services maladie-maternité que les employées. Cependant, une revalorisation d’indemnité journalière a été faite par le gouvernement en faveur des indépendants. Aussi, une revalorisation d’indemnité a été instaurée sur les congés pathologiques prénataux et de maternité.
Quelles sont les différentes indemnités octroyées par la mutuelle maladie et votre employeur lors d’un congé de maternité ?
Au cours de toute la période de votre congé de maternité, vous recevrez de la part de la Sécurité Sociale des indemnités légales. Cependant, une indemnisation complémentaire est octroyée par certaines conventions collectives dont fait partie votre entreprise. Pour en bénéficier, il suffit de vous faire aider par un représentant du personnel ou de vous rapprocher carrément de votre employeur.
Pour prétendre à une indemnisation de l’assurance-maladie lors des congés de maternité, il est important de se conformer à un certain nombre de critères :
- justifier d’au moins dix mois d’affiliation à la Sécurité Sociale au moment probable de votre accouchement ;
- stopper votre travail dans l’entreprise sur une durée de 8 semaines au moins ;
- avoir effectué votre travail sur une durée d’au moins 150 heures sur l’ensemble des 3 mois avant votre repos prénatal ou le début de la grossesse.
Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?
La grossesse sert de couverture pour une femme salariée contre tout licenciement. Cependant, en cas de faute grave ou d’une raison qui n’a aucun lien avec son statut de femme enceinte, elle peut se faire licencier.
Retenez également que si une procédure de licenciement est engagée par votre employeur sans qu’il soit au courant de votre grossesse, vous disposez de 8 jours pour lui envoyer un certificat médical attestant votre état.
C’est un acte qui annule la procédure de licenciement engagée et sécurise votre emploi. Cependant, vous ne serez protégée que pendant la période du congé de maternité. Pendant ce temps, l’employeur vous offre un poste et un salaire conforme à votre situation.
Quel est le mode de détermination des indemnités journalières ?
Le mode de calcul diffère d’une femme à une autre en fonction de son statut.
La salariée
Pour une salariée, la somme fixée pour l’indemnisation journalière va être fonction des clauses de son contrat de travail. Bien que le contrat soit interrompu lors de vos congés de maternité, l’indemnisation va être axée sur l’émolument que vous avez reçu lors des 3 dernières années avant le début de votre grossesse.
Vous percevrez auprès de votre compagnie d’assurance-maladie la totalité de votre salaire si cela avait été prévu par la convention collective de votre société. Toutefois, ce montant n’est pas en dessous de 9,39 euros et ne dépasse pas 86 euros.
Les indépendantes
En ce qui concerne les indépendantes, elles recevront les indemnisations prévues pour les indépendants par la Sécurité Sociale. La somme est déterminée en fonction des revenus perçus au cours des trois dernières années.
Les sans emploi
En ce qui concerne les assurés sans emploi, la somme des indemnités quotidiennes est déterminée de façon différente. Ces assurés continuent de percevoir l’allocation de chômage au cours de la grossesse jusqu’à ce que les droits de l’ARE soient épuisés.
Une fois que le congé de maternité débute, vous serez supprimé de la base de données de Pôle Emploi. Le relais sera pris par la CPAM pour vos indemnités journalières.
Quelles sont les prestations qui sont couvertes par une mutuelle santé lors d’un congé de maternité ?
Certaines dépenses sont à la charge de l’assuré quand bien même que la mutuelle santé prend en charge une partie ou l’intégralité des frais d’examens prénataux. C’est en cela que réside tout l’intérêt d’une assurance-maladie.
Ce contrat d’assurance intervient pour couvrir les différentes prestations non remboursées par la Sécurité Sociale. Par exemple, certaines dépenses liées à l’hospitalisation au cours de l’accouchement n’entrent pas en compte des prestations prises en charge par la mutuelle santé.
De plus, les dépenses liées au séjour en ce qui concerne les affiliées au régime général comme les dépassements d’honoraires des médecins, les dépenses de transport en ambulance et aussi les dépassements d’honoraires des anesthésistes seront aussi considérés.
Comme complément, l’assurance-maladie va insérer la prise en charge de l’intégralité des soins relatifs à la maternité ainsi que le ticket modérateur.
Pour ce qui est des dépassements d’honoraires, ils seront assurés par le contrat de complémentaire santé, mais auront une limite. Le contrat d’assurance-maladie peut même prévoir la prise en charge des dépenses liées au confort comme la location d’une chambre personnelle ou la mise à disposition d’un poste téléviseur.
Comment trouver une nouvelle mutuelle santé en cas de résiliation de l’ancienne ?
Pendant votre congé de maternité, lorsque vous êtes confrontée à une suppression de votre contrat, vous pouvez solliciter l’aide de la mutuelle collective pour avoir une adhésion exclusive sur la durée de ce congé.
Cela vous met à l’abri pendant votre grossesse. Cependant, l’employeur n’est pas cette fois-ci obligé de prendre en charge les frais de cotation à hauteur de 50 %. Pour ce faire, vous pouvez opter pour la souscription d’une mutuelle temporaire.
Cependant, les compagnies d’assurance ne sont pas trop ouvertes pour une souscription de mutuelle temporaire. Toutefois, vous pouvez en trouver en vous servant d’un comparateur en ligne d’assurance-maladie individuelle, pour trouver une mutuelle temporaire en attendant que vos congés de maternité ne finissent pas.
À l’aide d’un comparateur, vous aurez le meilleur rapport qualité-prix et surtout, vous pourrez remédier à l’absence de mutuelle santé pendant la période de votre congé de maternité. Vous devrez profiter le plus tranquillement possible de vos congés et ne pas vous laisser pénaliser par votre mutuelle.